Paquets Erika I, II, III

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  Parlement

Erika I

Ce premier paquet a été adopté par le Parlement et par le Conseil du 20 décembre 2000. Il devait entrer en vigueur en janvier 2003 mais ce n'est que le 22 juillet 2003 que son entrée en vigueur a été effective. Une fois transcrites en droit national, il appartient aux Etats de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour leur application

Contrôle des bateaux dans les ports.

Chaque Etat s'engage à inspecter chaque année au moins 25% des navires étrangers faisant escale dans ses ports. L'objectif est de tenter de contrebalancer le poids des pavillons de complaisance qui sont souvent accusés de laxisme dans l'application des règles internationales.

Contrôle des sociétés de classification

Ces sociétés sont en charge de la vérification de l'application des règles internationales tant au niveau de l'Etat du pavillon que du propriétaire du navire. Leur rôle est primordial dans l'univers de la complaisance.

La Commission européenne a souhaité rapprocher la législation européenne de la législation américaine qui prévoit un calendrier d'interdiction progressive des navires à simple coque. L'objectif est de réduire significativement le nombre de navires à simple coque pour les éliminer de la circulation d'ici à 2015.

Depuis 1996, tous les pétroliers neufs sont à double coque.

Ce second train de mesures a été adopté le 6 décembre 2000 par la Commission européenne.

Basée à Lisbonne, elle fournira des aides techniques et scientifiques à la Commission dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution. Elle veillera à ce que les directives soient introduites en droit national et les règlements appliqués.

La Commission a menacé le monde maritime de mettre en place un fonds européen doté de 1 milliard d'euros si le montant disponible pour l'indemnisation des victimes dans le cadre du Fipol n'était pas porté à un niveau suffisant.  Ce qui a abouti à la mise en place du fons supplémentaire doté d'environ 850 millions d'euros.

–  tout navire faisant route vers un port d'un Etat membre a l'obligation de se signaler au moins 24 heures à l'avance
–  tout navire faisant escale dans le port d'un Etat membre doit être équipé d'un transpondeur permettant son identification automatique, à l'image des boîtes noires des avions
–  les autorités compétentes, en cas de conditions météorologiques défavorables, doivent recommander ou interdire l'entrée dans un port ou la sortie de ce dernier, jusqu'à ce qu'il ait été établi qu'il n'existe plus de risque pour la vie humaine ou l'environnement
–  les Etats membres doivent établir des plans en vue d'accueillir les navires en détresse : il s'agit de garantir l'accès des navires aux lieux de refuge

La Commission a présenté le 3ème paquet sécurité maritime lors du Conseil des Ministres des Transports le 5 décembre 2005.