Pavillons de complaisance
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Pavillons de complaisance |
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Un bateau naviguant sous pavillon de complaisance est un bateau qui porte le pavillon d'un pays différent du pays de son propriétaire.Avantages pour le propriétaire : Droits d'enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d'impôts, très peu ou pas de contrôles, liberté d'employer des marins peu payés, socialement peu ou pas protégés. Conséquences : beaucoup de navires sous-normes avec des équipages sous-payés dont les conditions de vie à bord sont d'un autre âge. L'argument développé par les armateurs pour justifier la délocalisation de leurs navires est qu'ils sont confrontés à une concurrence internationale très vive. Ils doivent donc aligner leurs coûts sur ceux de leurs concurrents. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer dit qu'il doit y avoir un lien "substantiel" entre le propriétaire du bateau et le pays d'immatriculation. Cette convention, comme beaucoup d'autres, n'est pas respectée, ce qui permet à Vincent Bolloré, par exemple, d'immatriculer ses bateaux aux Bahamas. Pour revenir sous pavillon européen, les armateurs européens demandent une défiscalisation des salaires, une exonération complète des charges sociales. ~~~~~~~~ Dans un rapport remis au Premier Ministre le 27 mars 2003, le sénateur Henri De Richemont, avocat maritimiste, correspondant de l'assureur de l'Erika en France, propose la création d'un nouveau pavillon "français", le RIF, Registre International Français, en remplacement du pavillon des Kerguelen.Alors qu'un navire sous pavillon des Kerguelen était tenu d'avoir 35% de son équipage de nationalité française, sous pavillon RIF : - Exigence minimale d'un capitaine et d'un officier suppléant de nationalité française, - Abandon de toute contrainte en terme de quota de navigants communautaires, - Exonération de charges sociales patronales, - Défiscalisation des revenus des navigants embarqués. On peut facilement imaginer que la formation de marins sous-payés n'offre pas les garanties de sérieux et de compétence que l'on pourrait attendre de vrais professionnels ce qui ne manque pas de poser des problèmes graves lorsqu'une avarie ou une situation anormale survient sur un bateau. A bord d'un bateau immatriculé "RIF", il y aura au minimum 3 régimes sociaux différents : - le régime français pour les français - le régime communautaire minimal pour les marins originaires des pays communautaires - le régime international minimal pour les autres. haut de page ~~~~~~~~~~~~~~ Extrait de l'incroyable mais vrai "Les Paradis fiscaux" de Grégoire DUHAMEL aux éditions Grancher : " Bien que le Luxembourg ne possède pas le moindre accès à une
quelconque mer, sur aucune de ses frontières, ses dirigeants ont créé un pavillon
luxembourgeois en 1990 : celui-ci a été adopté par de nombreux plaisanciers qui ne
s'arrêtent pas, tout comme ses initiateurs, à de tels détails. L'attitude générale
des autorités semble indiquer un renforcement accru de la politique des pavillons de
complaisance. Jeudi 11 décembre une grève proposée par l’ensemble des syndicats maritimes a salué l’examen par le Sénat de la loi instaurant ce que d’aucuns appellent « le nouveau pavillon de complaisance français », le RIF ou Registre International Français.S'il est légitime que chacun défende ses acquis, il est impossible de contester la réalité du transport maritime international d’aujourd’hui. Les pavillons de complaisance représentaient 5% du tonnage brut en 1945, 30% en 1980 et atteignent aujourd’hui 64% Michel Marchand. Annales des Mines. C’est la réalité qu’ont construite les armateurs avec la complicité des États, réalité à laquelle nous sommes maintenant tous confrontés. Les armateurs ont fait très fort, ils se sont arrangés pour que ce soit un organisme international qui régente leur activité. Les industriels privés réagissent et s’adaptent beaucoup plus vite que la structure inter-États qui définit, a posteriori, les règles du jeu.Ils étaient assurés d’avoir toujours et dans tous les domaines plusieurs longueurs d’avance sur la loi. Ils ne pouvaient trouver rien de mieux que l’OMI avec sa lourdeur organisée pour être tranquille dans leur pré carré.De plus, l’OMI produisant des conventions internationales, le citoyen de base, disposant de son droit national, ne peut que s’incliner. Les États ont permis cela, laissant des opérateurs privés exercer leurs activités sans se soucier des dégâts collatéraux causés aux populations du littoral et à l’environnement En février 2004, l’OMI a débattu d’une convention sur les ballasts. Elle a été officiellement saisie de ce problème en 1988. Il lui a fallu 16 ans pour jeter les bases d’une convention qui n’entrera peut-être jamais en vigueur, qui, si elle entre en vigueur, ne sera peut-être pas appliquée, sachant qu’aucune sanction n’est prévue pour les États qui ne respectent pas les Conventions qu’ils ont signées Tout est à l’avenant Ce n’est pas étonnant que les immatriculations exotiques aient permis toutes les dérives et tous les abus.C’est regrettable mais c’est la réalité. Refuser la réalité cause certainement plus de dégâts que de s’y adapter. La moins mauvaise façon de lutter contre les pavillons de
complaisance, type Panama, Libéria, Bahamas et les autres en fond de cale, est de mettre
en place une nouvelle génération de pavillons où des bornes seront mises au
libéralisme débridé qui sévit dans ce milieu. Il vaut mieux rapatrier les pavillons de complaisance en Europe, les contrôles seront mieux faits, les conditions sociales moins déplorables Nul ne peut contester que le fait pour Malte et Chypre d’intégrer la Communauté européenne a poussé ces pays à faire le ménage dans leurs registres. Les navires battant pavillon RIF seront
contrôlés par la France, ce qui est tout de même un gage de sérieux comparé aux
inspections-fantômes des Bahamas ou du Libéria. Les armateurs sous pavillon RIF ne se
permettront pas d’embaucher de pauvres hères payés 150 dollars par mois un mois sur
trois. Aucun membre d’équipage ne pourra être embauché en-dessous des normes OIT,
l’Organisation Internationale du Travail. Les pavillons bis, qu’ils soient
norvégiens, danois, allemands, anglais ou français sont le (seul ?) moyen de
ramener dans nos pays européens la gestion de centaines de navires immatriculés
aujourd’hui dans des lieux sans foi ni loi. Faire capoter la mise en place du RIF n’arrangera en rien la situation des navigants français. L’autre jour à Brest, on a beaucoup parlé du CMA CGM VOLTAIRE, un des fleurons du premier armement français. Seul le nom du navire est français, le Voltaire est libérien. Dur pour Voltaire. N’oublions pas qu’aucune loi n’oblige un armateur français à immatriculer son navire en France. Les citoyens n’ont pas pu empêcher le développement des purs pavillons de complaisance, ils ont la possibilité d’influer sur les règles des pavillons bis. |