Fonds supplémentaire
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Fonds supplémentaire |
KEEP IT BLUE |
| Erika |
| Fipol |
| Sommaire |
| L'Allemagne, le Danemark, l'Espagne,
les îles Feroë, la Finlande, la France, l'Irlande, le Japon, la Norvège et le Portugal
ont adhéré au Fipol supplémentaire qui est entré en vigueur le 3 mars 2005.
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Un plafond maximum à 750 millions de DTS, soit environ 860 millions d'euros, une entrée en vigueur 3 mois après que 8 pays important au minimum 450 millions de tonnes d'hydrocarbures aient adhéré au Fipol bis, incontestablement un progrès très significatif
avait été accompli lors de la Conférence diplomatique ~~~ Après l'interdiction d'accès aux ports européens des pétroliers âgés de 23 ans et plus, - après l'interdiction de transporter le fuel n°2 dans des pétroliers simple coque, - après le renforcement des contrôles dans les ports, une nouvelle étape est franchie, les victimes des marées noires, auront à leur disposition, à partir du 3 mars prochain, un système d'indemnisation doté de 862 millions d'euros* (au cours d'aujourd'hui). Rappelons la mécanique d'indemnisation : - un troisième fonds, le Fipol bis, doté de 547 millions de DTS, 629 millions d'euros, au cours d'aujourd'hui. Ce Fipol bis ne sera pas appliqué aux marées noires de l'Erika et du Prestige. Il est permis de penser que ce n'est pas de gaîté de coeur que les compagnies pétrolières s'engagent à faire un chèque de 862 millions d'euros alors que pour l'Erika, elles paieront 184 millions d'euros pour un coût estimé à 600 millions et pour le Prestige, 171 millions pour un coût estimé à 1 milliard d'euros. Si la mise en place de ce Fipol bis est une étape importante pour les victimes qui obtiendront un dédommagement plus rapide, cela ne masquera pas les lacunes de ce système : - Pas de possibilité d'atteindre les responsables, - C'est le Fipol, financé par les compagnies pétrolières, qui détermine les préjudices admissibles et qui en fixe le montant, - C'est le Fipol qui détermine qui est victime et qui ne l'est pas, - Pas de prise en charge du préjudice environnemental (les
Américains y consacrent 500 millions de US dollars). * Le montant disponible est de 750 millions de Droits de tirage spéciaux, monnaie du FMI. ~~~ KAFKALAND. Au 23 octobre 2003, un seul pays a signé la convention créant le Fipol supplémentaire, l'Espagne. Le cocasse, peut-on
employer ce mot à propos des marées noires ?, est que l'Espagne n'avait pas le droit de
signer et de ratifier ce Fipol bis, car en adhérant à l'Union Européenne elle a
abandonné une partie de sa souveraineté, et en particulier sa capacité à signer des
conventions internationales sans l'autorisation de l'Union européenne. Principe de fonctionnement du système CLC / FIPOL: En cas de marée noire,
un premier fonds est disponible, celui du propriétaire du navire, déterminé en fonction
de la taille du navire Lorsque ce fonds n'est pas suffisant, un second fonds, le Fipol, le complète jusqu'à un maximum de 135 millions de DTS, environ 165 millions d'euros au cours actuel du DTS. A compter du 1er novembre 2003, le plafond du Fipol sera porté à 203 millions de DTS, environ 255 millions d'euros (augmentation décidée en octobre 2000). Le Fipol supplémentaire complètera le Fipol jusqu'à un maximum de 750 millions de DTS, environ 910 millions d'euros. Une précision : Les montants sont disponibles pour les dommages dûs à une marée noire. S'il y a plusieurs marées noires dans l'année, dans la mesure où ce sont des évènements distincts, le Fipol paiera le coût estimé (par lui) de chaque marée noire à concurrence du plafond maximum.
Après une semaine de négociations difficiles, un consensus a été trouvé entre les 2 blocs, le bloc européen et le bloc du reste du monde mené par le Japon. Pressés par la Commission européenne et leurs opinions publiques à la suite du naufrage de l'Erika et du Prestige, les pays de l'Union européenne demandaient la mise en place, aussi rapidement que possible, d'un fonds complémentaire au Fipol, un Fipol bis, dont le plafond serait de 800 millions de DTS, ce qui au jour d'aujourd'hui, correspond à environ 980 millions d'euros. Le bloc mené par le Japon proposait un plafond de 400 millions de DTS, soit environ 490 millions d'euros. ~~~~ Rappelons que le montant disponible pour l'Erika est de 184 millions d'euros, pour le Prestige de 171 millions d'euros. L'accord conclu est vraiment un + pour les victimes. Le plafond du Fipol, nettement insuffisant pour faire face à une marée noire de type Erika ou Prestige, ralentissait considérablement les indemnisations. Le Fipol, tenu de répartir proportionnellement les fonds disponibles entre les victimes, devait attendre de connaître le montant de l'ensemble des demandes avant de répartir les fonds. A cause de ce plafond nettement insuffisant, l'essentiel des coûts des marées noires sont supportés par les contribuables. Le système Fipol interdisant toute poursuite contre qui que ce soit, à moins de démontrer la faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui est quasiment impossible, permet aux industries maritime et pétrolière de ne payer qu'une partie du coût des marées noires et de bénéficier d'une totale impunité. ~~~~ Pour obtenir l'adhésion du Japon, le plus important contributeur au Fipol avec 20% environ, le bloc européen lui a accordé le bénéfice du "capping" : la participation du Japon au fonds supplémentaire sera plafonnée à 20% quel que soit le niveau de ses importations de pétrole. La condition d'entrée en vigueur, 8 pays, 450 millions de tonnes, sera remplie facilement par l'Europe qui regroupe 13 pays maritimes important environ 600 millions de tonnes. Le délai d'entrée en vigueur dépend maintenant de la rapidité avec laquelle les Etats obtiendront l'adhésion de leurs organes représentatifs. Si chacun y met du sien, l'affaire pourrait être bouclée à la fin de l'année.
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